Appel d'Offre PublicSource: TED

Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/08/2026
Publication: 27/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/05/2026
Échéance : 09/08/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Espaces verts
Territoires cités : Val-d'Oise et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Travaux / BTP7
Espaces verts5

Territoires cités

Val-d'Oise3
Paris2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1e9b2a93-33b5-4c47-bb4a-5a45a84adb22
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Lieu: Paris (75)
Publication: 27/05/2026
Date limite: 09/08/2026

Référence TED: 00366007-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Date limite: 09/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction des recours :   Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.  Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :  - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;  - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;  - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).  Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.  - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr   Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). En vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Profil acheteur: commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21950598900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50324100, 50324200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50324200

Calendrier et montant

Publication: 27/05/2026
Date limite: 09/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 3917f382-1b9c-40d0-827d-91aac3332147
Modalités de réponse: commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Maintenance préventive et corrective des portes, portails automatiques, rideaux métalliques et barrières levantes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency · Précisions concernant les délais d'introduction des recours :   Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.  Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :  - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;  - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;  - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).  Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.  - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr   Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). En vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles. · CPV 50324100, 50324200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.  La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive. Le prix est fixé forfaitairement.   La partie à bons de commande (selon BPU) concerne la maintenance corrective. Les prix sont des prix unitaires. Le montant maximum pour 4 ans de la partie à bons de commande est de :  - Montant maximum annuel : 50 000euros HT  Marché passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.  La partie forfaitaire concerne la maintenance préventive

Le prix est fixé forfaitairement

  La partie à bons de commande (selon BPU) concerne la maintenance corrective

Les prix sont des prix unitaires

Le montant maximum pour 4 ans de la partie à bons de commande est de :  - Montant maximum annuel : 50 000euros HT  Marché passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Délais