Passation d’un marché d’assurances « dommages aux biens » – Commune de Sisteron (04)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels du patrimoine communal, pour un lot unique relatif aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Sisteron.
Lots (1)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers – Lot 1
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'acheteur
Commune de Sisteron
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence2
- Marseille1
Répondre
Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4298ff2a-ed14-40cc-a66f-b7cec0fcd13d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Sisteron
- Site acheteur
- www.sisteron.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7F749B05-D981-51BB-C4D5EE1E09B2666D
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 50afee9c-abc3-4162-974d-c44813a802ab
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66515000
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