Appel d'offres publicOuvert · J-40

Assurances pour la Commune de Scionzier – 4 lots

Commune de Scionzier
Lieu d'exécution : Scionzier, 74950, France
Remise des offres
Dans 40 jours
Montant
485 000 €
Exact
Durée
48 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
dl.aws-achat.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et la protection juridique de la collectivité et de ses agents, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec attribution par lot et budgets détaillés dans le dossier de consultation.

Lots (4)

LOT-0001Budget: 310 000 €Exact

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture d'assurance pour les dommages matériels et les risques annexes de la Commune de Scionzier.

CPV 66515000-3
LOT-0002Budget: 75 000 €Exact

assurance des responsabilités et des risques annexes

Couverture d'assurance pour les responsabilités et les risques annexes de la Commune de Scionzier.

CPV 66516000-0
LOT-0003Budget: 50 000 €Exact

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Couverture d'assurance pour les véhicules à moteur et les risques annexes de la Commune de Scionzier.

CPV 66514110-0
LOT-0004Budget: 50 000 €Exact

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Couverture d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus.

CPV 66513100-0

L'acheteur

Commune de Scionzier

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Scionzier1
  • Haute-Savoie1

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Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur dl.aws-achat.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101590
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Scionzier
Acheteur
Commune de Scionzier
Lieu d’exécution
Département 74

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
310 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66513100, 66514110, 66516000 · Montant 180 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
dl.aws-achat.info
Départements de diffusion
74

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513100-0
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