Assurance pour la Commune de Scionzier: dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique (4 lots)
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des contrats d’assurance pour la collectivité et ses agents afin de couvrir les dommages matériels, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et la protection juridique, sur la période contractuelle, avec attribution par lot.
Lots (4)
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes pour la Commune de Scionzier et ses agents.
assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes.
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance couvrant la protection juridique des agents et des élus ainsi que les actions de la collectivité.
L'acheteur
Commune de Scionzier
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Scionzier1
- Haute-Savoie1
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 42f6ea3a-11de-4d7d-801c-84a5626937ea
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Scionzier
- Lieu d’exécution
- Scionzier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Scionzier
- Site acheteur
- www.mp74.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 4F203F3C-050A-4E48-2CE6941ED476148C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 310 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3f00f78e-2ae4-426a-a9cf-c2985c96bc6d
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66513100, 66514110, 66516000 · Montant 180 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
Veille Semagora
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