Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance multi-lots pour la Commune de Sallèles-d'Aude (RC, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens, Cyber-risques)

COMMUNE DE SALLELES D'AUDE

Sallèles-d'Aude (11)

Lieu d'exécution : Sallèles-d'Aude, 11590, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Lieu: Sallèles-d'Aude (11)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SALLELES D'AUDE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT
Territoires cités : Sallèles-d'Aude et Aude

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile, Protection fonctionnelle et Protection juridique
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SALLELES D'AUDEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Numerique / ITSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SALLELES D'AUDE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT1

Territoires cités

Sallèles-d'Aude1
Aude1

Marchés publics de COMMUNE DE SALLELES D'AUDE Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude Marchés publics Sallèles-d'Aude

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f090ac3-37ac-4508-bae5-2cf088e04a0e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Lieu: Sallèles-d'Aude (11)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00626474-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Cyber-risques
Description officielle: Lot 6 : Cyber-risques
Lieu d’exécution: Sallèles d'Aude

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Profil acheteur: marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant acheteur: 21110369200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 253 200 EUR

Références

Identifiant consultation: bbadd091-d605-4f95-bce7-278d53fa27c1
Modalités de réponse: marchespublics-aude.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · Lot 2 : Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 14 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-aude.safetender.com

Résumé de la consultation

Besoin d'une couverture d'assurance globale pour la collectivité et ses agents couvrant responsabilités civiles, protections juridiques et fonctionnelles, ainsi que risques matériels, véhicules et cybersécurité, via six lots distincts.

Lots (6)

LOT-0001

Responsabilité civile

Couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile de l’Assuré, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités de la collectivité et de ses agents/élus, avec extensions prévues par les Conditions Particulières et les actes d’engagement.

CPV 66516000-0

LOT-0002

Protection fonctionnelle

Couverture des dommages subis par l’Agent/Elu et par l’Assuré en cas de faute, ainsi que les frais de défense et les frais de protection et de transaction, selon les conditions du contrat.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Protection juridique

Assurance protection juridique couvrant information, conseil, assistance et transaction, ainsi que l’assistance et le recours devant les juridictions, pour les litiges liés aux activités de la Collectivité et de ses agents.

CPV 66513100-0

LOT-0004

Automobile

Assurance automobile couvrant la responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages accidentels, avec garanties annexes et assistance pour la flotte et les véhicules de service.

CPV 66514110-0

LOT-0005

Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et pertes, y compris dommages aux bâtiments et biens mobiliers, frais annexes et pertes diverses, selon les rubriques du CCTP Dommages aux Biens.

CPV 66515000-3

LOT-0006

Cyber-risques

Couverture des dommages et pertes liés aux risques cyber (atteintes à la sécurité de l’information, coûts de prévention et de remise en état, assistance), avec conditions et exclusions propres au domaine.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.