Appel d'Offre PublicSource: TED

LOT 2 - Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC

Commune de Salernes

Toulon (83)

Lieu d'exécution : Commune de Salernes, 83690 Salernes, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Salernes
Lieu: Toulon (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

Commune de Salernes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 07/07/2026
Territoires cités : Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de SalernesAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Salernes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Territoires cités

Toulon1

Marchés publics de Commune de Salernes Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Toulon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2de4ee5e-4e6a-45af-bb4c-6210f05a260e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Salernes
Lieu: Toulon (83)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence TED: 00469392-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Salernes
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 2
Description officielle: Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Lieu d’exécution: Toulon

Acheteur

Nom: Commune de Salernes
Profil acheteur: marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21830121600014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: fa60d2fc-828b-4bb9-a917-35a71c88983f
Modalités de réponse: marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice. · CPV 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents (CNRACL et IRCANTEC) pour la Commune de Salernes.

Lots (1)

LOT-0002

Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC

Assurance des risques statutaires des agents (CNRACL et IRCANTEC) pour la Commune de Salernes.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.