LOT 2 - Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance pour les risques statutaires des agents (CNRACL et IRCANTEC) pour la Commune de Salernes.
Lots (1)
Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Assurance des risques statutaires des agents (CNRACL et IRCANTEC) pour la Commune de Salernes.
L'acheteur
Commune de Salernes
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2de4ee5e-4e6a-45af-bb4c-6210f05a260e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 2
- Description officielle
- Les recours qui peuvent être introduits sont: - Un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L.551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) , avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptible d'être lésé par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d'attribution.Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - Un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de 2 mois suivant la signature du contrat: la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses règlementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
- Lieu d’exécution
- Toulon
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Salernes
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830121600014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fa60d2fc-828b-4bb9-a917-35a71c88983f
- Dépôt des offres
- marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 · Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC · CPV 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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