Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services d’assurances pour le CCAS de Saint-Vincent de Tyrosse (5 lots)

Commune de Saint Vincent de Tyrosse

Landes (40)

Lieu d'exécution : CCAS de Saint-Vincent de Tyrosse, 24 Avenue Nationale, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Lieu: Landes (40)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 20/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commune de Saint Vincent de Tyrosse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 20/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint Vincent de TyrosseAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint Vincent de Tyrosse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/06/2026.

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60689
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Lieu: Landes (40)
Publication: 20/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-60689
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Vincent de Tyrosse
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Vincent de Tyrosse
Acheteur: Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Lieu d’exécution: Département 40

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66512000, 66513000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-60689
Contract folder ID: 5f898e24-f72c-4917-9293-abfb2f725636
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 40

Résumé de la consultation

Appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurances destinés au CCAS de Saint-Vincent de Tyrosse, décomposés en 5 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et assurance des prestations statutaires).

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens du CCAS et des risques annexes (bâtiments, biens mobiliers, événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.), avec franchises et limites contractuelles prévues au CCTP.

CPV 66515000

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Contrat d’assurance responsabilité civile du CCAS et risques annexes, incluant notamment la défense et recours, la responsabilité fonctionnelle et diverses extensions prévues au CCTP, avec limitations et franchises décrites.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Contrat d’assurance couvrant le parc de véhicules à moteur du CCAS et certains risques annexes (responsabilités, incendie/vol, bris de glace, événements naturels, etc.), avec franchises et limitations prévues au CCTP.

CPV 66514110

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Contrat de protection juridique pour la collectivité, ses agents et ses élus : conseil, assistance psychologique (selon garanties), prise en charge des frais de défense/recours avec plafonds par affaire et seuils d’intervention.

CPV 66513000

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Contrat d’assurance couvrant les obligations statutaires (prestations en espèces et/ou en nature) pour les agents CNRACL et, selon garanties, d’autres catégories, avec franchises et modalités de tarification (taux sur masse salariale) décrites au dossier.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.