Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour travaux en régie (Commune de Saint-Raphaël)

Commune de Saint-Raphaël
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Saint-Raphaël (83700 Saint-Raphaël) ; Centre Technique Municipal, boulevard Peïre Sarade, 83700 Saint-Raphaël
Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Saint-Raphaël
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Raphaël a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Raphaël a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Var3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b7ccc2b9-21c8-48b2-be90-ee2f75d807f3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Raphaël
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00449012-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Raphaël
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée pour engager la société à hauteur de l'accord-cadrele pouvoir du membre du groupement au mandataire, l'autorisant à engager sa société au titre du présent marché. Si le signataire du pouvoir n'est pas le dirigeant de la société, fournir un document habilitant le signataire à engager sa société (chaîne de délégation de pouvoir soit spécifique à la consultation soit générale jusqu'à concurrence d'un montant supérieur ou égal au montant du marché
Lieu d’exécution
Saint-Raphaël

Acheteur

Nom
Commune de Saint-Raphaël
Site acheteur
www.ville-saintraphael.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C0E114C6-F394-7718-4E638C2EC3B88DF4

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44111000, 44190000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44190000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5732f6dd-83fa-48f0-9a05-3596205b90ed
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture de matériaux pour la réalisation de travaux en régie par les services de la Commune de Saint-Raphaël · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée pour engager la société à hauteur de l'accord-cadrele pouvoir du membre du groupement au mandataire, l'autorisant à engager sa société au titre du présent marché. Si le signataire du pouvoir n'est pas le dirigeant de la société, fournir un document habilitant le signataire à engager sa société (chaîne de délégation de pouvoir soit spécifique à la consultation soit générale jusqu'à concurrence d'un montant supérieur ou égal au montant du marché · CPV 44111000, 44190000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de matériaux (livraison franco) nécessaires aux services techniques de la Commune de Saint-Raphaël, exécutée au fur et à mesure par émission de bons de commande, avec prix unitaires et conditions de livraison/contrôle prévues au contrat.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
La date de début de l'accord cadre est estimative
L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2027
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
20 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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