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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations ERP/ERT (7 lots)

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Landes (40)
Lieu d'exécution (DCE): Bâtiments et matériels communaux de Saint Martin de Seignanx (département 40, Landes)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Lieu
Landes (40)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’exécution de contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements professionnels des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des établissements soumis au Code du Travail (ERT) relevant du patrimoine de la commune de Saint Martin de Seignanx. La consultation est décomposée en 7 lots correspondant à des natures d’installations distinctes (électrique, sécurité incendie, gaz/fluides/ramonage, ascenseurs et équipements de levage, appareils de cuisson, aires de jeux/équipements sportifs, tentes/CTS).

Lots (7)

Lot 1

Vérifications techniques périodiques des installations électriques

Vérification annuelle des installations électriques (ERP) et vérifications périodiques relatives à la protection des travailleurs (ERT) ; missions spécifiques et occasionnelles d’assistance technique et de contrôle lors de réfection ; vérification de l’état général ; contrôle des tableaux, câblages, dispositifs de protection, connexions/liaisons équipotentielles ; mesures des grandeurs électriques ; vérification de la mise à la terre ; identification et marquage ; établissement de rapports détaillés et vérification des coffrets/armoires pour événements festifs.

Lot 2

Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie et désenfumage, extincteurs et BAES

Vérification des SSI et dispositifs associés en ERP : détecteurs, centrales, alarmes sonores/visuelles ; désenfumage mécanique (moteurs, clapets, commandes, détecteurs) ; vérification et maintenance préventive/corrective des dispositifs (désenfumage, BAES, alarmes, déclencheurs manuels, diffuseurs) ; vérification fonctionnelle des installations (commandes d’ouverture, SDI, SMSI, équipement d’alarme) ; consignation dans les registres ; remise en état de fonctionnement en fin de prestation ; maintenance corrective après défaut/casse/sinistre/vol.

Lot 3

Vérifications techniques périodiques des installations de gaz, fluides et ramonage

Vérification détaillée des installations de gaz en cours d’exploitation : maintien en bon état, recherche d’anomalies à risque, détermination des travaux de mise en sécurité, vérification des organes de sécurité, étanchéité et recherche de fuites sur parties visibles/accessibles, conformité réglementaire selon la date de construction, fonctionnement des appareils d’utilisation et accessoires de sécurité/alarme, et réservoirs éventuels d’hydrocarbures liquéfiés.

Lot 4

Vérifications techniques périodiques des ascenseurs, porte automatique, équipement mécanique et levage

Vérifications périodiques des équipements de levage et équipements associés : ascenseurs, portes automatiques, éléments de fermeture/portails et équipements mécaniques/levage, conformément aux exigences applicables (Code du travail et textes référencés). Le CCTP liste notamment des équipements (ascenseurs et portes/portails) et des moyens/équipements de travail en hauteur mentionnés.

Lot 5

Vérifications techniques périodiques des appareils de cuisson

Vérifications périodiques annuelles des installations/appareils de cuisson (friteuse, four, hotte, chauffe-plat) : état d’entretien/maintenance, ventilation des locaux (évacuation air vicié/buées/graisses, fonctionnement extraction fumées), signalisation des dispositifs de sécurité, manœuvre des dispositifs d’arrêt d’urgence ; localisation des sites (clubs/écoles/crèche et autres bâtiments listés).

Lot 6

Vérifications techniques périodiques des aires de jeux et équipements sportifs

Contrôle annuel des aires de jeux et de leurs équipements (sols, équipements) ainsi que des équipements sportifs, par organisme agréé : examens visuels et de fonctionnement, mesures, tests de charge/mise en charge, balancement ; vérification de la sécurité des personnes (chutes, coincements, coupures, solidité/fondations, stabilité, points d’ancrage). Intègre également la vérification des appareils de musculation dans le cadre du lot.

Lot 7

Vérification technique périodique des tentes (CTS)

Vérifications à réaliser sur site à l’occasion de manifestations : tentes (CTS) et structures associées (ex. deux tentes avec dimensions mentionnées, gradins grand stade). Demande d’intervention établie au bureau de contrôle 1 mois avant la manifestation ; période des festivités indiquée.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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