Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande – Prestations d’insertion sociale et professionnelle pour l’enlèvement et le traitement d’objets encombrants

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES

Isère (38)

Lieu d'exécution : 38400 Saint-Martin-d’Hères (territoire communal) / Saint-Martin-d’Hères, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

25 000 € - 100 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu: Isère (38)
Budget: 25 000 € - 100 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 27/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
Territoires cités : Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90511300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90511300 et 75200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’insertion sociale et professionnelle (enlèvement et traitement des objets encombrants)
Codes CPV : 90511300 et 75200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Maintenance CVC2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Isère1

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63177
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu: Isère (38)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-63177
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90511300
CPV complémentaires: 90511300, 75200000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'insertion sociale et professionnelles des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges · CPV 90511300, 75200000

Modalités et références

ID web: 26-63177
Contract folder ID: 2e9385d8-5a90-4e1c-92ac-29a972cca031
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services (à bons de commande) visant la réalisation, sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères, de prestations d’insertion sociale et professionnelle liées à l’enlèvement et au traitement d’objets encombrants, exécutées par un titulaire chargé de missions d’utilité sociale et professionnelle auprès de publics en difficulté d’accès à l’emploi.

Lots (1)

Lot 1Budget: 25 000 € - 100 000 €FourchetteHT

Prestations d’insertion sociale et professionnelle (enlèvement et traitement des objets encombrants)

L’accord-cadre (sans décomposition en lots) porte sur des prestations d’insertion sociale et professionnelle liées à l’enlèvement d’objets encombrants situés sur le territoire de Saint-Martin-d’Hères et à leur traitement. Exécution par émission de bons de commande, prestations réglées par prix unitaires, avec une reconduction expresse jusqu’à 3 périodes (durée maximale 4 ans).

CPV 90511300CPV 75200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90511300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.