Appel d'Offre PublicSource: TED

Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES

Saint-Martin-d'Hères (38)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu: Saint-Martin-d'Hères (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Début prévisionnel : 17/12/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Saint-Martin-d'Hères et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Maintenance3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Saint-Martin-d'Hères2
Isère2

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Saint-Martin-d'Hères

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5d823650-d9f7-404b-a014-3d722abb77f8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Lieu: Saint-Martin-d'Hères (38)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00508602-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution: Saint-Martin-d'Hères

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'HERES
Site acheteur: www.saintmartindheres.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 58C49CBC-B1BD-93F7-3C38EF3B1AF26C8B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71315400, 71335000, 71631000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 17/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 166377f2-bc45-48b0-8358-108280caafb2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Diagnostics réglementaires · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71315400, 71335000, 71631000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Diagnostics immobiliers réglementaires avant vente ou location&lt;br/&gt;

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.