Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Mission d’études et d’assistance pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Joseph (marché n° 26AO014)
Commune de Saint-Joseph
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Saint-Joseph (97480), La Réunion
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saint-Joseph
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Saint-Joseph a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : La Réunion
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Saint-Joseph a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics12
- Logiciels / SaaS9
- Etudes / Ingenierie8
Territoires cités
- La Réunion5
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- baf2b771-4c4b-42bd-b879-52c784df016e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Saint-Joseph
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00431753-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Saint-Joseph
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
- Lieu d’exécution
- SAINT-JOSEPH
Acheteur
- Nom
- Commune de Saint-Joseph
- Site acheteur
- www.saintjoseph.re
- Profil acheteur
- saintjoseph.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21974012300019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1fb1ef42-63da-4224-bda3-62646d618d35
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, saintjoseph.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014) · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). · CPV 71410000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- saintjoseph.achatpublic.com
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la réalisation d’une mission d’études et d’assistance relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Joseph, organisée en 8 phases couvrant du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement jusqu’à l’approbation du PLU et son entrée en vigueur, avec notamment l’élaboration du PADD, des OAP, la traduction réglementaire et l’appui aux consultations réglementaires et à l’enquête publique.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph
Il n’est pas prévu de décomposition en lots
La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Il est prévu une décomposition en phases
• Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
• Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
• Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation
• Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique)
• Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet
• Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique
• Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation
• Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
Critères d'attribution: - VALEUR TECHNIQUE - Pondération : 60 % (soit 60 points). | - VALEUR TECHNIQUE - Pondération : 60 % (soit 60 points).
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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