Appel d'Offre PublicSource: TED

Acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts – année 2026 (accord-cadre à bons de commande, lot unique)

Commune de Saint-Joseph
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Commune de Saint-Joseph (Ile de La Réunion) – Direction du développement durable et du cadre de vie, 8 rue Albert Lougnon, 97480 Saint-Joseph
Source officielle : TED

Budget IA

<= 60 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Saint-Joseph
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 60 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Joseph a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 16160000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts – année 2026
  • Codes CPV : 16160000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Joseph a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics12
  • Logiciels / SaaS9
  • Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

  • La Réunion5

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
08e80472-80b4-4505-a17a-e116401dae7a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Joseph
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00407229-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Joseph
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts - ANNÉE 2026 (marché n° 26AO013)
Description officielle
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Lieu d’exécution
SAINT-JOSEPH

Acheteur

Nom
Commune de Saint-Joseph
Site acheteur
www.saintjoseph.re
Profil acheteur
saintjoseph.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21974012300019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
16160000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
16160000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
14b50b55-6285-4cc3-9844-7cf6c374110e
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, saintjoseph.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). · CPV 16160000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
saintjoseph.achatpublic.com

Résumé de la consultation

L’accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, porte sur l’acquisition de matériels destinés aux agents de la direction du cadre de vie et de l’environnement pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2026. Le marché est constitué d’un lot unique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 60 000 €Plafond

Acquisition de matériels pour l’entretien des espaces verts – année 2026

Marché de fournitures courantes exécuté par émission de bons de commande successifs pour compléter, renouveler ou entretenir le matériel destiné aux agents de la direction du cadre de vie et de l’environnement de la commune de Saint-Joseph. Un allotissement n’est pas pertinent économiquement (configuration du matériel). Liste indicative des matériels (débroussailleuse thermique, souffleurs, élagueuses, taille-haies, tronçonneuse, tondeuse 3 roues).

CPV 16160000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

16160000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La consultation a pour objet l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts
Ce marché vise à compléter, renouveler ou entretenir, en fonction des besoins, le matériel destiné aux agents de la direction du cadre de vie et de l'environnement du service technique de la commune de Saint-Joseph
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire
La présente consultation est composé d'un unique lot
Critères d'attribution: - Prix des prestations – Pondération : 100 % (soit 100 points). Soit une note totale de 100 points maximum. | - Prix des prestations – Pondération : 100 % (soit 100 points). Soit une note totale de 10

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/06/2026
Date limite
16/07/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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