Mission d’études et d’assistance pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Joseph (marché n° 26AO014)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation d’une mission d’études et d’assistance en vue de la révision générale du PLU de la commune de Saint-Joseph. La prestation comprend notamment l’élaboration des pièces du PLU selon un phasage (diagnostic, PADD, OAP, traduction réglementaire, finalisation, consultations réglementaires/enquête publique, mise au point et approbation).
Lots (1)
Mission d’études et d’assistance relatives à la révision générale du PLU de Saint-Joseph
Marché non alloti ; décomposé en 8 phases (diagnostic territorial et état initial de l’environnement ; élaboration du PADD ; élaboration des OAP ; traduction réglementaire du PLU écrit et graphique ; finalisation et bilan de concertation/arrêt ; consultations réglementaires et enquête publique ; mise au point du PLU pour approbation ; approbation et entrée en vigueur).
L'acheteur
Commune de Saint-Joseph
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 210
- Montant attribué
- 58,5 M €
- 202423,5 M € · 124 marchés
- 202524,7 M € · 68 marchés
- 2026en cours10,2 M € · 18 marchés
- Fournitures · 113
- Services · 55
- Travaux · 42
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics13
- Logiciels / SaaS10
- Maintenance10
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62049
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
- Description officielle
- La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. - Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement - Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - Phase n°4 - Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) - Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet - Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique - Phase n°7 - Mise au point du PLU pour approbation - Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur
- Acheteur
- Commune de Saint-Joseph
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014) · La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. • Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement • Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables • Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation • Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) • Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet • Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique • Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation • Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur · CPV 71410000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, saintjoseph.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 974
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71410000
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