Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission d’études et d’assistance pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Joseph (marché n° 26AO014)

Commune de Saint-Joseph

La Réunion (974)

Lieu d'exécution : Saint-Joseph, 97480 (La Réunion)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint-Joseph
Lieu: La Réunion (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Joseph a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’études et d’assistance relatives à la révision générale du PLU de Saint-Joseph
Codes CPV : 71410000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint-JosephAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Joseph a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics13
Logiciels / SaaS10
Maintenance10

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62049
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint-Joseph
Lieu: La Réunion (974)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence BOAMP: 26-62049
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Acheteur: Commune de Saint-Joseph
Lieu d’exécution: Département 974

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014) · Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). · CPV 71410000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62049
Contract folder ID: 1fb1ef42-63da-4224-bda3-62646d618d35
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, saintjoseph.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 974

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation d’une mission d’études et d’assistance en vue de la révision générale du PLU de la commune de Saint-Joseph. La prestation comprend notamment l’élaboration des pièces du PLU selon un phasage (diagnostic, PADD, OAP, traduction réglementaire, finalisation, consultations réglementaires/enquête publique, mise au point et approbation).

Lots (1)

Lot 1

Mission d’études et d’assistance relatives à la révision générale du PLU de Saint-Joseph

Marché non alloti ; décomposé en 8 phases (diagnostic territorial et état initial de l’environnement ; élaboration du PADD ; élaboration des OAP ; traduction réglementaire du PLU écrit et graphique ; finalisation et bilan de concertation/arrêt ; consultations réglementaires et enquête publique ; mise au point du PLU pour approbation ; approbation et entrée en vigueur).

CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.