Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Jean-en-Royans (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public en 4 lots pour souscrire les assurances de la collectivité (dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique), avec prestations et garanties associées sur les besoins de la collectivité.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens et infrastructures de la collectivité.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes liés à l’action de la collectivité.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes associés.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance couvrant la protection juridique de la collectivité et ses éléments liés.
L'acheteur
Commune de Saint Jean en Royans
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Nettoyage / Proprete1
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87509
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
- Description officielle
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Acheteur
- Commune de Saint Jean en Royans
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Inventaires et sinistralité en annexes · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 26
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651500066513100
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