Assurance multi-lots pour la collectivité: dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur et la protection juridique pour la Commune de Saint Jean en Royans, répartie en 4 lots.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes relatifs aux biens et infrastructures de la collectivité.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes de la collectivité.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes liés à leur utilisation.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance couvrant le recours et les garanties associées à la protection juridique de la collectivité.
L'acheteur
Commune de Saint Jean en Royans
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Nettoyage / Proprete1
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c0225353-bae4-4c5b-bc35-e28bd7b3d793
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
- Description officielle
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lieu d’exécution
- Saint Jean en Royans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint Jean en Royans
- Site acheteur
- www.marches-publics.info
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 410D46D6-CDD1-62C3-F34585438B1443BD
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4c86e779-907b-47fc-b750-9daca56269ab
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Inventaires et sinistralité en annexes · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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