Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Jean-en-Royans (4 lots)

Commune de Saint Jean en Royans

Drôme (26)

Lieu d'exécution : Saint-Jean-en-Royans, 26190, Drôme, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint Jean en Royans
Lieu: Drôme (26)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 11/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/09/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Commune de Saint Jean en Royans a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Saint-Jean-en-Royans et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66515000 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint Jean en RoyansAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint Jean en Royans a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Nettoyage / Proprete1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Saint-Jean-en-Royans1
Drôme1

Marchés publics de Commune de Saint Jean en Royans Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87509
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Saint Jean en Royans
Lieu: Drôme (26)
Publication: 11/09/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence BOAMP: 26-87509
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
Description officielle: L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Acheteur: Commune de Saint Jean en Royans
Lieu d’exécution: Département 26

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/09/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Inventaires et sinistralité en annexes · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-87509
Contract folder ID: 4c86e779-907b-47fc-b750-9daca56269ab
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 26

Résumé de la consultation

Marché public en 4 lots pour souscrire les assurances de la collectivité (dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique), avec prestations et garanties associées sur les besoins de la collectivité.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et les risques annexes liés aux biens et infrastructures de la collectivité.

CPV 66515000

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance couvrant les responsabilités et les risques annexes liés à l’action de la collectivité.

CPV 66515000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes associés.

CPV 66515000

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Assurance couvrant la protection juridique de la collectivité et ses éléments liés.

CPV 66515000CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.