Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance - Risques statutaires (Commune de Saint-Jean-de-Védas)

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Montpellier (34)
Lieu d'exécution (DCE): SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430) / NUTS FRJ13
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Lieu
Montpellier (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires (décès, accidents et maladies) pour le personnel affilié à la CNRACL de la Commune de Saint-Jean-de-Védas, via une procédure d’appel d’offres ouvert.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance risques statutaires

Souscription et gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies (accidents imputables au service avec franchise de 90 jours, et options PSE : rachat de franchise à 30 jours ; maladie longue durée/longue maladie sans franchise). Assiette basée sur la masse salariale CNRACL (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales). Durée prévue jusqu’au 31/12/2030, avec reconduction/renouvellement annuel jusqu’à ce terme.

CPV 66512000

Attendus Clés

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.

Planning prévisionnel

Publication17/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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