Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'assurance - Risques statutaires (Commune de Saint-Jean-de-Védas)

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Montpellier (34)

Lieu d'exécution : SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430) / NUTS FRJ13

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Lieu: Montpellier (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 17/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/05/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDASAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/05/2026.

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b327b5e8-2d00-4516-b4be-641c1c299335
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 17/05/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence TED: 00338950-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance - Risques statutaires
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
Lieu d’exécution: MONTPELLIER

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Site acheteur: saintjeandevedas.fr
Profil acheteur: marches.montpellier3m.fr
Identifiant acheteur: 21340270400018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 17/05/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: f08c6b14-53e9-453f-9efb-076cfaca8faa
Modalités de réponse: marches.montpellier3m.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurance - Risques statutaires · Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.montpellier3m.fr

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires (décès, accidents et maladies) pour le personnel affilié à la CNRACL de la Commune de Saint-Jean-de-Védas, via une procédure d’appel d’offres ouvert.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance risques statutaires

Souscription et gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies (accidents imputables au service avec franchise de 90 jours, et options PSE : rachat de franchise à 30 jours ; maladie longue durée/longue maladie sans franchise). Assiette basée sur la masse salariale CNRACL (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales). Durée prévue jusqu’au 31/12/2030, avec reconduction/renouvellement annuel jusqu’à ce terme.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.