Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 17/05/2026
- Échéance : 07/07/2026
- Fenêtre de réponse : 51 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché d’assurance – Risques statutaires (CPV 66512000-2)
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Hérault (34)
Lieu d'exécution : SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34), adresse : Hôtel de Ville – 4, rue de la Mairie, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Lieu
- Hérault (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 17/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des risques statutaires
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/05/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-48484
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Lieu
- Hérault (34)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-48484
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'assurance - Risques statutaires
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies.
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché d'assurance - Risques statutaires · Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires : décès, accidents et maladies. · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-48484
- Contract folder ID
- f08c6b14-53e9-453f-9efb-076cfaca8faa
- Modalités de réponse
- marches.montpellier3m.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 34
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies), avec garanties de base et options, pour le compte de la commune de Saint-Jean-de-Vedas. Le marché est conclu pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2030, avec reconduction annuelle et faculté de résiliation annuelle moyennant préavis.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance des risques statutaires
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires (décès, accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours à l’offre de base), sur assiette de cotisation correspondant à la masse salariale CNRACL (traitement indiciaire + NBI, hors charges patronales). Options PSE possibles : rachat de franchise (AT franchise 30 jours) et maladie de longue durée / longue maladie (sans franchise). Contrat géré en capitalisation ; durée jusqu’au 31/12/2030 avec reconduction annuelle et résiliation possible à échéance annuelle avec préavis de 4 mois.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 17/05/2026
- Date limite
- 07/07/2026
- Depuis la clôture
- 62 jours
- Fenêtre de réponse
- 51 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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