Assurances communales pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent avis porte sur la souscription de contrats d’assurances communales pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey, couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires. Il s’agit d’un marché de services réparti en 4 lots.
Lots (4)
Dommages aux biens
Contrat d’assurance dommages aux biens pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66515200. Durée estimée : 4 ans.
Responsabilité civile
Contrat d’assurance responsabilité civile pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66516000. Durée estimée : 4 ans.
Parc automobile (flotte automobile)
Contrat d’assurance flotte automobile pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66514110. Durée estimée : 4 ans.
Risques statutaires
Contrat d’assurance risques statutaires pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey. CPV : 66512000. Durée estimée : 4 ans.
L'acheteur
Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66093
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurances communales : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires
- Description officielle
- contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey
- Acheteur
- Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de St Étienne de Crossey · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -
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