Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Capture et ramassage d’animaux errants/dangereux/blessés/morts et leur mise en fourrière – accord-cadre à bons de commande, 2 lots (Noisy-le-Grand / Saint-Denis)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
4 départements (75, 93, 95, 94)
Lieu d'exécution : Noisy-le-Grand (93160), France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu
4 départements (75, 93, 95, 94)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SAINT-DENIS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85210000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85210000 et 85200000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public et Lot 2 – L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
  • Codes CPV : 85210000 et 85200000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SAINT-DENIS a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Nettoyage / Proprete2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis3
  • Val-de-Marne3
  • Val-d'Oise2
  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-82168
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu
4 départements (75, 93, 95, 94)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-82168
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Description officielle
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
Acheteur
COMMUNE DE SAINT-DENIS
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
85210000
CPV complémentaires
85210000, 85200000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 85210000, 85200000

Modalités et références

ID web
26-82168
Contract folder ID
a9b4fab7-f013-4354-96e4-fbb0e3f33241
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
93, 75, 94, 95

Résumé de la consultation

Accord-cadre à prix mixte pour la capture et le ramassage d’animaux errants ou dangereux et leur prise en charge en fourrière, avec un lot unitaire et un lot forfaitaire, organisé par le CCAS de Noisy-le-Grand et la Commune de Saint-Denis, permettant des reconductions annuelles et des prestations associées selon les besoins annuels.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Lot 1 – Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public

Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public, avec prestations associées.

CPV 85210000CPV 85200000
LOT-0002

Lot 2 – L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés

Accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, avec prise en charge en structure adaptée.

CPV 85210000CPV 85200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85210000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

8521000085200000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
20 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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Budget estimé

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite

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