Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires

Commune de Saint Christol Lez Alès

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/08/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Saint Christol Lez Alès
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 13/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Commune de Saint Christol Lez Alès a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Saint Christol Lez AlèsAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint Christol Lez Alès a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris1
Gard1

Marchés publics de Commune de Saint Christol Lez Alès Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 01f73a33-e34c-4135-85ca-ec99b14e39bb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Saint Christol Lez Alès
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 13/08/2026

Référence TED: 00433410-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Saint Christol Lez Alès
Date limite: 13/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Commune de Saint Christol Lez Alès
Site acheteur: www.saintchristollezales.fr
Profil acheteur: saintchristollezales.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21300243900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 13/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: d71ec568-67a4-471c-8452-3a93e6d2a83c
Modalités de réponse: saintchristollezales.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes · La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: saintchristollezales.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.