Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Assistance sécuritaire et contrôle incendie (Chapiteau – Relance)

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : 06190 Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 79710000 et 79952000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSISTANCE SECURITAIRE ET CONTRÔLE INCENDIE
Codes CPV : 79710000 et 79952000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTINAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Travaux / BTP8
Maintenance3

Territoires cités

Alpes-Maritimes5

Marchés publics de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5e07a5b3-7697-4d07-a901-69822b9ccb69
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence TED: 00378497-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSISTANCE SECURITAIRE ET CONTRÔLE INCENDIE
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Alpes-Maritimes

Acheteur

Nom: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Site acheteur: nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21060104300016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44212320, 79710000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79710000

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 0740e292-ff1e-4aa9-8ca7-4e86fb8e91de
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 44212320, 79710000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise à disposition et suivi d’une prestation d’assistance sécuritaire comprenant notamment des missions de chargé de sécurité, la constitution et le suivi des dossiers de sécurité/accessibilité, ainsi que le contrôle des aménagements et scénarios lors des manifestations organisées sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin, dans le cadre d’un chapiteau et de ses équipements.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 20 000 €PlafondHT

ASSISTANCE SECURITAIRE ET CONTRÔLE INCENDIE

Mission annuelle durant les manifestations dans l’enceinte du chapiteau : conseil sécurité du projet, constitution des dossiers de sécurité et d’accessibilité (j-60) si nécessaire, suivi en commissions, coordination des prestataires pour les prescriptions, suivi des contrôles par organismes agréés, présence lors de la réception par la commission communale, contrôle des aménagements ajoutés et présence permanente lors des manifestations recevant du public, rédaction du rapport final de contrôle, contrôle du respect des scénarios validés par la commission, constitution des dossiers de sécurité/accessibilité éventuel futur scénario. Pour la manifestation « LECTURE en FÊTE » : prestation de « Chargé de sécurité » au sens de l’arrêté du 18.11.1987 modifié (ERP – risques d’incendie et de panique).

CPV 79710000CPV 79952000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

7971000079952000

Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

ASSISTANCE SECURITAIRE ET CONTRÔLE INCENDIE

Critères d'attribution: Promotion du travail à distance et de réunions virtuelles pour réduire les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre associées | Politique RSE appliquée dans le cadre du marché (transport,

Délais