Droits statutaires – Assurance des prestations statutaires et risques annexes (lots 2 à 5) – SYCODEM SUD VENDÉE
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance plurilot couvrant les responsabilités civiles et risques annexes (lots 2), véhicules et risques annexes (lot 3), protection juridique (lot 4) et prestations statutaires (lot 5) pour l’entité SYCODEM SUD VENDÉE, incluant les extensions environnementales et les garanties associées (conseil juridique, assistance psychologique, arbitrage, couverture des biens et des personnels), avec gestion des sinistres et mécanismes de révision des primes sur la durée du marché.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles générales et extensions (personnel, élus, risques environnementaux, vestiaires, risques associés) et risques annexes pour SYCODEM SUD VENDEE.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile (assurance responsabilité civile, véhicules, vol, incendie, bris de glace, dommages matériels et immatériels) et risques annexes.
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique et assistance associée (conseil juridique, assistance psychologique, arbitrage) pour l’entité et les élus/agents.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires couvrant les indemnités et garanties liées aux obligations statutaires des agents et élus.
L'acheteur
Commune de Rocbaron (83)
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-5 · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 3,8 M €
- 20241,5 M € · 4 marchés
- 20252,4 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 3
- Travaux · 3
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Var3
- Rocbaron1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de consultation | Voir le règlement de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ebf318be-c041-48a7-820b-d217016b314f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droits statutaires
- Description officielle
- La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON
- Lieu d’exécution
- Rocbaron
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Rocbaron (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830106700011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100, 66515411, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4f1fe2a7-023f-42ce-9b0a-c5aa355b8fb5
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et défense pénale des élus et agents · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Continuer la recherche
Autres consultations de Commune de Rocbaron (83)
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Prestation d'assurance multirisques et services afférents pour la Commune de Drumettaz-Clarafond (4 lots: Dommages aux Biens; Responsabilité Civile; Protection Juridique; Flotte automobile)
- Travaux de relamping du Stade de Football Municipal de Rocbaron
- Délégation de Service Public 2026CC01
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665150006651600066512000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Commune de Rocbaron (83)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Commune de Rocbaron (83), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.