Prestation de services d'assurance - Risques statutaires (Commune de Plan-de-Cuques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Plan-de-Cuques couvrant les risques statutaires et les garanties associées sur une période de 4 ans, réparties en 4 lots.
Lots (4)
Lot 1
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
Lot 2
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
Lot 3
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
Lot 4
Prestation d'assurance couvrant les risques statutaires pour la Commune de Plan-de-Cuques
L'acheteur
Commune de Plan-de-Cuques
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP3
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance, comprenant 4 lots et pour une durée de 4 ans
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 31b90a43-af03-40e0-b5c1-e3ce45c607fb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance, comprenant 4 lots et pour une durée de 4 ans
- Lieu d’exécution
- Plan-de-Cuques
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Plan-de-Cuques
- Site acheteur
- plandecuques.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 89EADE2B-C595-30A7-977E6214995E0C40
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 86acb353-1268-4542-b878-472297745383
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · L'ensemble des pièces de l'appel d'offres doivent être transmises dûment complétées, datées et signées · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
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