Appel d'Offre PublicExpiré

Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans

Commune de Pignans (83)
Var (83)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Pignans (83)
Lieu
Var (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/06/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Commune de Pignans (83) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 06/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Restauration collective
  • Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Pignans (83) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Var1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-55959
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Pignans (83)
Lieu
Var (83)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-55959
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Acheteur
Commune de Pignans (83)
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Services
Descripteurs
Alimentation en eau potable, Assainissement
CPV détecté
65111000
CPV complémentaires
65111000, 90480000, 90481000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
7 533 568 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. · CPV 65111000, 90480000, 90481000

Modalités et références

ID web
26-55959
Contract folder ID
3b11d869-e6c0-43e4-a4a8-bb95809a5766
Modalités de réponse
www.pignans.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
83

Résumé de la consultation

Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/06/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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