Appel d'offres publicClôturé

Assurances des risques Cyber et risques annexes pour la Commune de Pierrelaye, CCAS et CDE

Commune de Pierrelaye
Lieu d'exécution : Pierrelaye (95480), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
180 DAY
Lots
6 lots
Dépôt des offres
mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Opportunité de marché public multi-lots visant à souscrire des assurances couvrant les risques financiers et opérationnels de la commune de Pierrelaye et de ses établissements (CCAS et Caisse des écoles) : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et mobilité, protection juridique, protection fonctionnelle et cybersécurité, avec une approche pluri-lots et dématérialisée.

Lots (6)

LOT-1

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers de la Commune de Pierrelaye et de ses établissements (CCAS et CDE), incluant patrimoine, œuvres d’art, archives, risques liés à l’incendie, dégâts des eaux, catastrophes, vol et interventions associées.

CPV 66515000-3
LOT-2

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés aux activités de la collectivité et de ses partenaires (CCAS et CDE), y compris audit des risques et garanties de défense et recours.

CPV 66516000-0
LOT-3

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture du parc automobile et des engins municipaux (véhicules légers et lourds, remorques et matériels liés), incluant bris de glace, vol, collision et garanties associées.

CPV 66514110-0
LOT-4

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Couverture de protection juridique pour la personne morale (Commune, CCAS et CDE), y compris frais d’avocats, expertise, recours et assistance juridique.

CPV 66513000-9
LOT-5

ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Couverture des protections fonctionnelles des agents et élus, incluant la protection juridique, accompagnement, coûts de défense et frais annexes liés à l’exercice des fonctions.

CPV 66513000-9
LOT-6

ASSURANCE DES CYBER RISQUES

Couverture des risques liés aux technologies de l’information et des données (cyber sécurité, protection des données, gestion de crise, extorsion, fraude, et pertes d’exploitation).

CPV 66336000-4

L'acheteur

Commune de Pierrelaye

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/09/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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Consultation clôturée depuis 25 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles
  • Le marché est décomposé en six lots.
  • Critères d'attribution: Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation | Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
43a05139-7fd5-418a-89bb-93c630682efc
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
Description officielle
Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.
Lieu d’exécution
Pierrelaye

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Pierrelaye
Site acheteur
private.e-marchespublics.com
Profil acheteur
mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21950488300014

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
534 400 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b4098a45-8ad5-4329-8390-3c0dfd99d171
Dépôt des offres
mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966336000-4
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