Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d’assurance « risques statutaires » pour les agents – Commune de Petite-Île

Commune de Petite-Ile

Petite-Île (974)

Lieu d'exécution : Petite-Île

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Petite-Ile
Lieu: Petite-Île (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 20/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Petite-Ile a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Cybersecurite
Territoires cités : La Réunion et Petite-Île

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’assurance « risques statutaires » pour les agents
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Petite-IleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Petite-Ile a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Numerique / IT7
Cybersecurite6

Territoires cités

La Réunion4
Petite-Île1

Marchés publics de Commune de Petite-Ile Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics La Réunion Marchés publics La Réunion Marchés publics Petite-Île

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ab9b372e-e202-4a73-8c37-15f13ec65b16
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Petite-Ile
Lieu: Petite-Île (974)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00579354-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Petite-Ile
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Petite-Ile

Acheteur

Nom: Commune de Petite-Ile
Site acheteur: www.petite-ile.re
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 305B6EF3-D2CB-A6B2-311DC489A7BA69B8

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché unique de services d’assurance risques statutaires couvrant les agents affiliés à la CNRACL de la mairie et du CCAS de Petite-Île, pour une durée de quatre ans à compter de 2027, financé par la collectivité et encadré par le CCATP et les dispositions du CGFP.

Lots (1)

LOT-0000

Prestations d’assurance « risques statutaires » pour les agents

Marché unique de services d’assurance risques statutaires couvrant les agents affiliés à la CNRACL de la mairie de Petite-Île et du CCAS, selon les dispositions du CGFP et du CCATP.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66510000

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Attendus Clés

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île

La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

Critères d'attribution: Le Prix | Le Prix

Délais