Prestations d’assurance « risques statutaires » pour les agents – Commune de Petite-Île
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché unique de services d’assurance risques statutaires couvrant les agents affiliés à la CNRACL de la mairie et du CCAS de Petite-Île, pour une durée de quatre ans à compter de 2027, financé par la collectivité et encadré par le CCATP et les dispositions du CGFP.
Lots (1)
Prestations d’assurance « risques statutaires » pour les agents
Marché unique de services d’assurance risques statutaires couvrant les agents affiliés à la CNRACL de la mairie de Petite-Île et du CCAS, selon les dispositions du CGFP et du CCATP.
L'acheteur
Commune de Petite-Ile
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics13
- Cybersecurite8
- Numerique / IT8
Territoires cités
- La Réunion3
- Petite-Île1
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île
- La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
- Critères d'attribution: Le Prix | Le Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ab9b372e-e202-4a73-8c37-15f13ec65b16
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Petite-Ile
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Petite-Ile
- Site acheteur
- www.petite-ile.re
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 305B6EF3-D2CB-A6B2-311DC489A7BA69B8
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents · Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022 · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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