Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la commune de Petite-Forêt

commune de Petite-Forêt
Lille (59)
Lieu d'exécution : Commune de Petite-Forêt (59494), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur
commune de Petite-Forêt
Lieu
Lille (59)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

commune de Petite-Forêt a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nord et Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot unique)
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

commune de Petite-Forêt a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Collectivites / Services publics2
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Nord2
  • Lille1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a1eb92c9-1a83-4569-bfd0-1b4fd62d78ce
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
commune de Petite-Forêt
Lieu
Lille (59)
Publication
Date limite
Référence TED
00433652-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
commune de Petite-Forêt
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt
Description officielle
Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

Nom
commune de Petite-Forêt
Site acheteur
www.petiteforet.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21590459000019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c0c2211b-0c8d-4ec6-8d64-21319b1d52de
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt · Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance pour garantir les dommages aux biens et risques annexes de la commune de Petite-Forêt, sans décomposition en lots (lot unique). Le marché couvre notamment les garanties dommages, bris de glace et risques connexes, ainsi que des extensions (p. ex. informatique/tous risques) selon le CCTP.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot unique)

Souscription du contrat d’assurance 'dommages aux biens' et risques annexes pour la commune de Petite-Forêt (marché non alloti). Inclut les garanties dommages (incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, etc.) et des extensions prévues au CCTP (notamment informatique/tous risques selon dispositions).

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
15/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
83 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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