Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

COMMUNE DE MOREUIL
Moreuil (80)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE MOREUIL
Lieu
Moreuil (80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MOREUIL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Moreuil et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MOREUIL a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Moreuil1
  • Somme1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
43be08c5-6b01-4065-adf6-6fd1688ba0d6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE MOREUIL
Lieu
Moreuil (80)
Publication
Date limite
Référence TED
00497087-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE MOREUIL
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MOREUIL: Dommage aux biens, Responsabilité civile, Véhicules, Protection juridique/Protection fonctionnelle
Lieu d’exécution
Moreuil

Acheteur

Nom
COMMUNE DE MOREUIL
Site acheteur
moreuil.com
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21800537900019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513000, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY
Montant/plafond détecté
248 000 EUR

Références

Identifiant consultation
40c398e8-cfb7-49ac-81a0-aab943eb687b
Modalités de réponse
marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 248 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
18 jours
Fenêtre de réponse
74 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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