Assurance multiservices pour collectivité (responsabilités et risques annexes, véhicules et protection juridique)
- Remise des offres
- Dans 19 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Appel d’offres pour la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes, les assurances véhicules et les garanties de protection juridique pour une collectivité, avec gestion des sinistres et adaptation annuelle.
Lots (3)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Assurance des responsabilités et risques annexes pour la collectivité (Lot 2).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le parc de la collectivité (Lot 3).
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (Lot 4).
L'acheteur
COMMUNE DE MONTMELIAN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 33
- Montant attribué
- 8,1 M €
- 20241,5 M € · 6 marchés
- 20254,3 M € · 15 marchés
- 2026en cours2,3 M € · 12 marchés
- Travaux · 20
- Services · 12
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Montmélian1
- Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 49bd4422-e5ed-4b21-82b8-543b46e2ca52
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
- Lieu d’exécution
- Montmélian
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE MONTMELIAN
- Site acheteur
- grenoble.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21730171200113
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 16c7ed10-441e-4b45-9b14-0eaac2870cb0
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros. · CPV 66510000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665160006651411066513100
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