Lot 4 Risques Statutaires – Souscription et gestion d'un marché d'assurance multi-lots (Dommages, RC générale, Flotte Automobile, Risques Statutaires) pour la Commune de Montmagny et CCAS
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de souscrire et gérer un marché d'assurance pluri-lots couvrant Dommages aux Biens, RC générale, Flotte automobile et Risques statutaires pour Montmagny et son CCAS, sur 4 ans à compter de 2027, avec options et conditions de dématérialisation et de gestion des sinistres.
Lots (4)
Lot 1 Assurance Dommages aux Biens
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages auxBiens pour le patrimoine de la Commune et CCAS.
Lot 2 Assurance Responsabilité Civile Generale
Assurances Responsabilité Civile Générale pour la Commune et le CCAS.
Lot 3 Assurance Flotte Automobile
Assurance et gestion de la flotte automobile du souscripteur et CCAS.
Lot 4 Assurance Risques Statutaires
Assurance Risques Statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL.
L'acheteur
Commune de Montmagny
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP7
- Nettoyage / Proprete6
Territoires cités
- Montmagny1
- Val-d'Oise1
Répondre
Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f14c8189-24c1-46eb-a6dc-b2ef68d1b2b1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- "Procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots : Lot 1 - Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité Civile Générale, Lot 3 - Flotte Automobile, Lot 4 - Risques Statutaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/01/2027. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. L'analyse des offres se base sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%).
- Lieu d’exécution
- Montmagny
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Montmagny
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21950427100012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 250 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 895bb9fb-abdf-415f-a72d-03d24b8b49f2
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS · Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée). · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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