Appel d'offres publicClôturé

Balayage mécanique des espaces publics - Commune de Montmagny

Commune de Montmagny
Lieu d'exécution : Montmagny, Val-d'Oise, 95360, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
130 000 € - 160 000 €
Plafond · HT
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation de balayage mécanique des voiries et espaces publics de la commune de Montmagny, couvrant balayage régulier et ponctuel, lavage éventuel, gestion des déchets et contrôle qualité, avec planification, suivi et conditions d'insertion sociale du personnel.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 130 000 € - 160 000 €PlafondHT

Balayage mécanique des espaces publics – Montmagny

Prestation de balayage mécanique des voiries et espaces publics de la commune de Montmagny, incluant les prestations régulières (balayage mécanique, ramassage des déchets, évacuation) ainsi que les prestations ponctuelles (lavage, balayage/ramassage supplémentaires), selon le CCTP et CCAP, avec contrôle et reporting, réalisée sur le territoire de Montmagny.

CPV 90600000

L'acheteur

Commune de Montmagny

19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance9
  • Travaux / BTP7
  • Nettoyage / Proprete6

Territoires cités

  • Montmagny1
  • Val-d'Oise1

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Consultation clôturée depuis 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées
  • La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
  • Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P
  • Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel
  • Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
4ef704b3-315d-4109-87d2-43c73daa7dd0
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Description officielle
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.
Lieu d’exécution
Val-d'Oise

Acheteur

3 éléments
Nom
Commune de Montmagny
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21950427100012

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90600000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
640 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
35241247-ee58-4dfb-9376-cb9799b775d2
Dépôt des offres
www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny · Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique. · CPV 90600000 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90600000
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