Appel d'Offre PublicSource: TED

Balayage mécanique des espaces publics - Commune de Montmagny

Commune de Montmagny

Val-d'Oise (95)

Lieu d'exécution : Montmagny, Val-d'Oise, 95360, France

Source officielle : TED

Budget estimé

130 000 € - 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Montmagny
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: 130 000 € - 160 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commune de Montmagny a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Val-d'Oise et Montmagny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90600000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Balayage mécanique des espaces publics – Montmagny
Codes CPV : 90600000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de MontmagnyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Montmagny a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Travaux / BTP7
Nettoyage / Proprete6

Territoires cités

Val-d'Oise8
Montmagny4

Marchés publics de Commune de Montmagny Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4ef704b3-315d-4109-87d2-43c73daa7dd0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Montmagny
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00584795-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Montmagny
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Description officielle: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.
Lieu d’exécution: Val-d'Oise

Acheteur

Nom: Commune de Montmagny
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21950427100012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90600000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90600000

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 35241247-ee58-4dfb-9376-cb9799b775d2
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique. · CPV 90600000 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation de balayage mécanique des voiries et espaces publics de la commune de Montmagny, couvrant balayage régulier et ponctuel, lavage éventuel, gestion des déchets et contrôle qualité, avec planification, suivi et conditions d'insertion sociale du personnel.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 130 000 € - 160 000 €PlafondHT

Balayage mécanique des espaces publics – Montmagny

Prestation de balayage mécanique des voiries et espaces publics de la commune de Montmagny, incluant les prestations régulières (balayage mécanique, ramassage des déchets, évacuation) ainsi que les prestations ponctuelles (lavage, balayage/ramassage supplémentaires), selon le CCTP et CCAP, avec contrôle et reporting, réalisée sur le territoire de Montmagny.

CPV 90600000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90600000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P

Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel

Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.

Délais