Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

Commune de Montfermeil

Seine-Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Montfermeil
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Commune de Montfermeil a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Espaces verts
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de MontfermeilAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Montfermeil a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP6
Espaces verts4

Territoires cités

Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de Commune de Montfermeil Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88151
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Montfermeil
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-88151
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Description officielle: Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Acheteur: Commune de Montfermeil
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre, Etude
CPV détecté: 71000000
CPV complémentaires: 71000000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. · CPV 71000000 · Montant 2 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88151
Contract folder ID: 450774a9-ce4c-4305-af37-a092d3814bf8
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.