Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique de la collectivité des agents et des élus – Commune de Montagnac

COMMUNE DE MONTAGNAC

Montagnac (34)

Lieu d'exécution : Place Emile Combes, Montagnac, 34530, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE MONTAGNAC
Lieu: Montagnac (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MONTAGNAC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Montagnac et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES et PROTECTION JURIDIQUE - NON SINISTRALITE
Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE MONTAGNACAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MONTAGNAC a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Montagnac1
Hérault1

Marchés publics de COMMUNE DE MONTAGNAC Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montagnac

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 532fe812-2539-461e-943b-ea2707b73e31
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE MONTAGNAC
Lieu: Montagnac (34)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00485209-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE MONTAGNAC
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
Description officielle: -assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Lieu d’exécution: Montagnac

Acheteur

Nom: COMMUNE DE MONTAGNAC
Site acheteur: www.ville-montagnac.fr
Profil acheteur: ml.aws-achat.info
Identifiant acheteur: F97EB05C-FBCC-4485-465720332C8D1FBE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 23:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: d8542891-0cd8-4204-8d9b-9ac49d145e3d
Modalités de réponse: ml.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ml.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Contrat de services d’assurance visant la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus, avec couverture des dommages matériels et risques annexes, et prestations associées, déployé sur deux lots conformes au CCTP/CCAP.

Lots (2)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes pour la commune de Montagnac, conformément au CCTP et CCAP LOT 1.

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0002

PROTECTION JURIDIQUE - NON SINISTRALITE

Protection juridique de la collectivité en l’absence de sinistres déclarés (non sinistralité) et prestations associées.

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.