Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2027-2030 - LOT UNIQUE

COMMUNE DE MOLSHEIM

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : MOLSHEIM, 67120, FRANCE

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE MOLSHEIM
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MOLSHEIM a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Bas-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Assurance risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MOLSHEIM a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4
Travaux / BTP4

Territoires cités

Bas-Rhin2
Strasbourg1

Marchés publics de COMMUNE DE MOLSHEIM Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69421
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE MOLSHEIM
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-69421
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
Description officielle: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030
Acheteur: COMMUNE DE MOLSHEIM
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRES 2027-2030 · Assurance Risques statutaires 2027-2030 · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-69421
Contract folder ID: 30570c30-d697-46b0-a166-a7dda19f5dea
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour les agents de la Commune de Molsheim et du CCAS, pour la période 2027-2030, couvrant les garanties liées aux risques statutaires (décès, maladie, maternité/adoption, invalidité temporaire, etc.) et les dispositifs CN-RACL/IRCANTEC selon les documents BOAMP.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique – Assurance risques statutaires

Assurance des risques statutaires pour les agents de la Commune de Molsheim et du CCAS.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.