Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public (MAPA) - Commune de Molsheim
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fournir une assistance financière et juridique à la collectivité pour la passation d'une délégation de service public portant sur l'exploitation d'un camping municipal, incluant l'analyse économique et financière, l'appui juridique, la préparation et le suivi des documents et l'accompagnement des négociations et de la passation.
L'acheteur
COMMUNE DE MOLSHEIM
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maitrise d oeuvre5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Bas-Rhin5
- Molsheim1
Répondre
Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83890
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public
- Description officielle
- Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public
- Acheteur
- COMMUNE DE MOLSHEIM
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Délégation de service public
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 67
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Accord-cadre PA_2026-136 – Services de traiteurs et livraison de repas pour l’Institut national du service public à Strasbourg (Lot 1 et Lot 2)
<= 267 300 €
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Concession de service public – réalisation et exploitation d’un appontement paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim
5 400 000 €
Date Limite
14/12/2026
Appel d'offres public
La présente consultation porte sur l’appui à l’élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2027-2030 de la Moselle.
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Autres consultations de COMMUNE DE MOLSHEIM
6 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Travaux de voirie et aménagement des abords de la maison médicale - Phase II (BOAMP, Ouvert)
- Prestation traiteur pour le repas de Noël des aînés (MAPA, Commune de Molsheim)
- Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du parking rue des étudiants – Molsheim
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.