Assurances de la commune et du CCAS de Moissac
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché regroupe des prestations d’assurance pour la commune et le CCAS de Moissac, réparties en six lots. Les garanties concernent les dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique, les prestations statutaires et les expositions muséales. Le lot consacré aux expositions couvre les œuvres et objets exposés, leur transport et leur manutention. Les pièces décrivent également des bâtiments communaux et des biens patrimoniaux.
Lots (6)
Dommages aux biens – patrimoine immobilier
Assurance des dommages aux biens du patrimoine immobilier de la Ville et du CCAS. Les inventaires recensent les bâtiments, leurs localisations, leurs superficies et certaines caractéristiques de risque et de sécurité.
Responsabilité Civile
Prestations d’assurance de responsabilité civile.
Véhicules à moteur
Prestations d’assurance des véhicules à moteur. Les documents fournis ne précisent pas davantage les prestations ni leur périmètre.
Protection juridique
Prestations de protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus.
Prestations statutaires
Prestations d’assurance statutaires pour la Ville et le CCAS.
Assurance tous risques expositions – musée
Assurance des expositions temporaires et permanentes, comprenant la couverture des œuvres et objets exposés, leur transport, leur manutention, leur montage et leur démontage.
L'acheteur
Commune de Moissac
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Tarn-et-Garonne4
Répondre
Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9803965d-bccc-4688-8881-0199b266cbbc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MOISSAC
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Moissac
- Site acheteur
- www.moissac.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 69D3A97C-C559-E4B7-247749C944766D25
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4340d091-25c6-4443-b60b-df96d0a13e68
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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