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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Délégation de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif de Mesnil-Roc’h

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution (DCE): Mesnil-Roc’h (35)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

2 682 936 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE MESNIL-ROC'H
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
2 682 936 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la délégation de service public (type concession/affermage) pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune nouvelle de Mesnil-Roc’h (réseau de collecte, transport, relèvement, traitement via les stations d’épuration des communes déléguées de Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin et Tressé). Le contrat est conclu pour 12 ans avec une prise d’effet au 1er janvier 2027.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication21/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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