Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances — 4 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique)

Commune de MAËL-CARHAIX

Côtes-d'Armor (22)

Lieu d'exécution : Commune de MAËL-CARHAIX (22340) — 5 place du Centre

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de MAËL-CARHAIX
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/07/2026
Publication: 09/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/05/2026
Échéance : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Commune de MAËL-CARHAIX a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 09/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Flotte automobile et Risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de MAËL-CARHAIXAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de MAËL-CARHAIX a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/05/2026.

Marchés publics de Commune de MAËL-CARHAIX Marchés publics Bretagne Marchés publics Côtes-d'Armor

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46575
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de MAËL-CARHAIX
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Publication: 09/05/2026
Date limite: 01/07/2026

Référence BOAMP: 26-46575
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances
Description officielle: Variantes autorisées. Offre possible pour un seul, plusieurs ou ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Acheteur: Commune de MAËL-CARHAIX
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515200
CPV complémentaires: 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/05/2026
Date limite: 01/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et Risques annexes · Variantes autorisées. Offre possible pour un seul, plusieurs ou ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-46575
Contract folder ID: 75edbf19-7361-43fb-bce1-f47ae73a1bf7
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22

Résumé de la consultation

L’opération concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour la Commune de MAËL-CARHAIX, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle).

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Dommages aux Biens et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur. Couverture portant notamment sur le patrimoine mobilier et immobilier de l’assuré (bâtiments, installations, équipements, mobilier urbain, matériel et valeurs de toute nature), avec territorialité en tout lieu où le besoin est. Durée 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

CPV 66515000

Lot 2

Responsabilité civile et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Responsabilité civile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur. Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré (délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel) et extension en tout lieu où le besoin est. Durée 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

CPV 66516000

Lot 3

Flotte automobile et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Flotte automobile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur. Couverture des véhicules terrestres (propriétaires/locataires/utilisateurs), avec une logique de couverture par groupes (A/B) selon ancienneté et type de véhicule, et possibilité de franchises générales selon offre de base et variantes. Durée 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

CPV 66514110

Lot 4

Protection juridique

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur, incluant notamment la protection de la personne morale et la protection juridique fonctionnelle des agents et élus (personnes assurées). Lot sans variantes imposées (offre de base unique). Durée 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.