Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Commune de Lons-le-Saunier
Lons-le-Saunier (39)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Lons-le-Saunier
Lieu
Lons-le-Saunier (39)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 14/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Commune de Lons-le-Saunier a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 31/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Lons-le-Saunier a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Espaces verts1
Marchés publics de Commune de Lons-le-SaunierMarchés publics Bourgogne-Franche-ComtéMarchés publics JuraMarchés publics Lons-le-Saunier

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similairesSource officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9a5ab9b3-c104-4265-b713-56b3cc56b771
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Lons-le-Saunier
Lieu
Lons-le-Saunier (39)
Publication
Date limite
Référence TED
00374287-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Lons-le-Saunier
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Description officielle
Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Lieu d’exécution
Lons-le-saunier

Acheteur

Nom
Commune de Lons-le-Saunier
Site acheteur
lonslesaunier.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5537B007-A006-78D3-296C396774518E1E

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes · Dc1 et Dc2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier- le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement · CPV 66512000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

La prestation est réservée à une profession déterminée
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Le marché n'est pas divisé en lot
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
14/07/2026
Depuis la clôture
7 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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