Appel d'Offre PublicSource: TED

Expert forestier pour l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de MONTLAINSIA

Conseil départemental du Jura
Lons-le-Saunier (39)
Lieu d'exécution : Département du Jura
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental du Jura
Lieu
Lons-le-Saunier (39)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 30/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Jura a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Jura, Lons-le-Saunier et Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Géomètre expert et Expert forestier
  • Codes CPV : 71351810

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Jura a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements11
  • Travaux / BTP9
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Jura5
  • Lons-le-Saunier2
  • Besançon1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
aef8dd63-7a67-449a-9fae-9b5e15ed6420
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental du Jura
Lieu
Lons-le-Saunier (39)
Publication
Date limite
Référence TED
00436995-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental du Jura
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Expert forestier
Description officielle
Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
Lieu d’exécution
Lons Le Saunier

Acheteur

Nom
Conseil départemental du Jura
Site acheteur
www.jura.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B6CDDC77-B2F9-2448-1730AF080C5CB568

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351810, 77231000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77231000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Géomètre · Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission · CPV 71351810, 77231000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour désigner un expert forestier chargé de l’expertise et du conseil technique dans le cadre de l’AFAF en zone forestière (classement des terres et des peuplements, assistance lors des recours et de la bourse aux arbres) pour la commune de MONTLAINSIA, avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN (Jura).

Lots (2)

Lot 01

Géomètre expert

Marché ordinaire relatif à la réalisation du projet d’AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres (classement, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture).

CPV 71351810
Lot 02

Expert forestier

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : expertise forestière et assistance du géomètre-expert et du maître d’ouvrage pour l’estimation des peuplements forestiers, l’appui technique lors des consultations/recours (CCAF/CDAF/Tribunal administratif) et l’assistance à la mise en œuvre de la bourse aux arbres.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71351810
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
30/08/2026
Temps restant
66 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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