Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre – infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments (accord-cadre mono attributaire à bons de commande)

Commune de LATOUR BAS ELNE

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Avenue du tech, Latours Bas Elne, 66200, FRA

Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de LATOUR BAS ELNE
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 07/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Commune de LATOUR BAS ELNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71240000, 71210000, 71311000 et 71410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Missions conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre – domaines infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
Codes CPV : 71240000, 71210000, 71311000 et 71410000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de LATOUR BAS ELNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de LATOUR BAS ELNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Pyrénées-Orientales2

Marchés publics de Commune de LATOUR BAS ELNE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 65bb74c5-bb94-46bd-9f06-433ab2188bac
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de LATOUR BAS ELNE
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence TED: 00474282-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de LATOUR BAS ELNE
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments
Description officielle: Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments
Lieu d’exécution: Latours Bas Elne

Acheteur

Nom: Commune de LATOUR BAS ELNE
Profil acheteur: ml.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 87C496AC-AF1B-0A01-5AA406520D4D9121

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000, 71210000, 71311000, 71410000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9b09a625-2741-4158-9117-560d8eda17ea
Modalités de réponse: ml.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0000: Missions conseil, d'études, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l'hydraulique, de l'urbanisme du paysage et des bâtiments · Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments · CPV 71240000, 71210000, 71311000, 71410000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ml.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Prestations de conseils, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre couvrant les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments, dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un plafond global de 600 000 EUR HT sur la durée du marché.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Missions conseil, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre – domaines infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments

Prestation de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, DIA, EP, OPC, PA, PC et missions complémentaires pour infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments, selon les conditions de l'accord-cadre.

CPV 71240000CPV 71210000CPV 71311000CPV 71410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71240000712100007131100071410000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé à 600.000 euro(s) HT pour la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande la mission de base de maitrise d'oeuvre portera sur les éléments normalisés AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, missions partielles de maitrise d'oeuvre : DIA,EP, OPC, PA,PC, missions complémentaires CIE,TTG, CDR, ACI, DT ainsi que des missions de conseils, d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage, dans les domaines des infrastructures, VRD, hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiments

Délais