Risques Statutaires CNRACL – Assurance multi-lots pour la Commune de La Londe les Maures
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 9 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture pluri-lots pour la Commune de La Londe les Maures: responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et fonctionnelle, risques environnementaux, biens et meubles, flotte automobile, navigation de plaisance et risques statutaires CNRACL. Détaille les objets assurés et les plafonds par lot, avec informations de localisation et CPV lorsque pertinentes.
Lots (9)
Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes
Couverture RC et responsabilités associées pour la commune, y compris les risques annexes et la défense des intérêts civils.
Protection Juridique de la personne morale
Couverture des litiges et assistance juridique pour la commune et ses structures.
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique et recouvrements pour les agents et élus concernés par des procédures liées à leurs fonctions.
Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Assurance couvrant les dommages et responsabilités liés à l’environnement et les frais de dépollution.
Dommages aux Biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels liés aux biens et aux installations gérés par la collectivité.
Flotte Automobile - Transport de personnes
Assurance des véhicules de transport de personnes et garanties associées.
Flotte Automobile et risques annexes
Gamme de garanties liées à la flotte automobile et aux risques annexes.
Navigation de Plaisance
Assurance des activités liées à la navigation de plaisance et garanties associées.
Risques Statutaires CNRACL
Garanties liées au statut des agents affiliés à la CNRACL et à la couverture des risques statutaires.
L'acheteur
Commune de la Londe Les Maures
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Risques Statutaires CNRACL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8c29cca7-5f34-4d74-bcdd-14dfffc0650c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statutaires CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LA LONDE LES MAURES
- Lieu d’exécution
- La Londe les Maures
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de la Londe Les Maures
- Site acheteur
- ville-lalondelesmaures.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 642A53CF-FDA0-6EF6-A5D1B9D73C82B681
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66514150, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8f6bc7db-3582-40e9-b8a4-d48d0e7d4811
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66516400-466513100-066516000-066515000-366514110-066512000-2
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