Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 78 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques Statutaires CNRACL – Assurance multi-lots pour la Commune de La Londe les Maures
Commune de la Londe Les Maures
La Londe-les-Maures (83)
Lieu d'exécution : La Londe les Maures, 83250, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de la Londe Les Maures
- Lieu
- La Londe-les-Maures (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de la Londe Les Maures a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : La Londe-les-Maures et Var
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400-4, 66513100-0, 66516000-0, 66515000-3, 66514110-0 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes, Protection Juridique de la personne morale et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
- Codes CPV : 66516400-4, 66513100-0, 66516000-0, 66515000-3, 66514110-0 et 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de la Londe Les Maures a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- La Londe-les-Maures1
- Var1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8c29cca7-5f34-4d74-bcdd-14dfffc0650c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de la Londe Les Maures
- Lieu
- La Londe-les-Maures (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00502829-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de la Londe Les Maures
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques Statutaires CNRACL
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LA LONDE LES MAURES
- Lieu d’exécution
- La Londe les Maures
Acheteur
- Nom
- Commune de la Londe Les Maures
- Site acheteur
- ville-lalondelesmaures.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 642A53CF-FDA0-6EF6-A5D1B9D73C82B681
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66514150, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 8f6bc7db-3582-40e9-b8a4-d48d0e7d4811
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Couverture pluri-lots pour la Commune de La Londe les Maures: responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et fonctionnelle, risques environnementaux, biens et meubles, flotte automobile, navigation de plaisance et risques statutaires CNRACL. Détaille les objets assurés et les plafonds par lot, avec informations de localisation et CPV lorsque pertinentes.
Lots (9)
LOT-1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes
Couverture RC et responsabilités associées pour la commune, y compris les risques annexes et la défense des intérêts civils.
CPV 66516400-4
LOT-2Budget: <= 70 000 €Plafond
Protection Juridique de la personne morale
Couverture des litiges et assistance juridique pour la commune et ses structures.
CPV 66513100-0
LOT-3Budget: <= 70 000 €Plafond
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique et recouvrements pour les agents et élus concernés par des procédures liées à leurs fonctions.
CPV 66513100-0
LOT-4Budget: <= 3 000 000 €Plafond
Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Assurance couvrant les dommages et responsabilités liés à l’environnement et les frais de dépollution.
CPV 66516000-0
LOT-5Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Dommages aux Biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels liés aux biens et aux installations gérés par la collectivité.
CPV 66515000-3
LOT-6
Flotte Automobile - Transport de personnes
Assurance des véhicules de transport de personnes et garanties associées.
CPV 66514110-0
LOT-7
Flotte Automobile et risques annexes
Gamme de garanties liées à la flotte automobile et aux risques annexes.
CPV 66514110-0
LOT-8
Navigation de Plaisance
Assurance des activités liées à la navigation de plaisance et garanties associées.
CPV 66512000-2
LOT-9Budget: <= 70 000 €Plafond
Risques Statutaires CNRACL
Garanties liées au statut des agents affiliés à la CNRACL et à la couverture des risques statutaires.
CPV 66513100-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516400-466513100-066516000-066515000-366514110-066512000-2
Attendus Clés
Risques Statutaires CNRACL
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 77 jours
- Fenêtre de réponse
- 78 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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