ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
L'acheteur
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- La Londe-les-Maures1
- Var1
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa93d42f-a660-47f9-a956-9bb5a26d3225
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
- Description officielle
- La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
- Lieu d’exécution
- La Londe les Maures
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
- Site acheteur
- www.ccmpm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 15AE1A6B-F56A-3188-EA44C2CA4EDA0ADB
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c7e4f3cf-4581-498c-b77b-4509a9de2e7b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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