Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture de pièces détachées et prestations diverses pour les véhicules, les engins et les équipements de la commune de La Hague
Commune de La Hague
Manche (50)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de La Hague
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication29/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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