Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague
Commune de La Hague
Manche (50)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de La Hague
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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