Risques statutaires - Assurance et gestion pour la Commune de La Bernerie-en-Retz (Lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d’assurance et de gestion des risques statutaires du personnel CN.R.A.C.L. et IRCANTEC pour la Commune de La Bernerie-en-Retz, sur une période de 3 ans à compter de 2027, sans allotissement.
Lots (1)
Risques statutaires - Lot unique
Prestation d’assurance et de gestion des risques statutaires du personnel affilié CN.R.A.C.L. et IRCANTEC pour la Commune de La Bernerie-en-Retz (lot unique, 2027-2029).
L'acheteur
Commune de La Bernerie-en-Retz
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 708,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025606,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours102 k € · 1 marché
- Services · 2
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat.centraledesmarches.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
- Critères d'attribution: La responsabilité sociétale des entreprises | La responsabilité sociétale des entreprises
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9a8ab2be-7a61-4fa8-a30c-baecd68ce875
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
- Description officielle
- Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité
- Lieu d’exécution
- LA BERNERIE EN RETZ
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de La Bernerie-en-Retz
- Site acheteur
- www.mairie-labernerie.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21440012900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 37332389-7de6-455d-8214-5131be36973e
- Dépôt des offres
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques statutaires · La responsabilité sociétale des entreprises · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
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